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ARTICLE 1 – Produits

Les produits proposés par le site les-tresors-de-gaspard.fr sont des vêtements pour bébés et enfants, accessoires, jouets, objets d'éveil ou de décoration, linge de maison, linge de bain, linge de lit, matériels de puériculture, poussettes, mobilier et tous autres articles destinés aux bébés et aux enfants. Tous les produits vendus sur le Site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les dix jours de l'annulation.

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative. 

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander et crée un compte où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l'adresse boutique@les-tresors-de-gaspard.fr une confirmation de l'ouverture de son compte, avec un mot de passe. 

Le Client peut passer sa commande auprès de les-tresors-de-gaspard.fr soit via le réseau Internet sur le site www.les-tresors-de-gaspard.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par téléphone, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

- le Client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;

- il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc... Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

- il doit indiquer les quantités demandées ;

- il doit indiquer l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison ;

- il indique l'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison ;

- le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;

- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'adresse électronique indiquée par le Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur via l'adresse mail boutique@les-tresors-de-gaspard.fr. 

Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Les trèsors de Gaspard constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 
 

ARTICLE 2bis - Liste de naissance

les-tresors-de-gaspard.fr offre un service permettant à plusieurs Clients de faire des dons en vue d'offrir un cadeau sur une liste de naissance. Pour ouvrir une liste de naissance, le titulaire ou l'organisateur de la liste doit s'identifier dans les mêmes conditions que dans l'article 2 susvisé, puis identifier l'un au moins des parents bénéficiaires en suivant la procédure prévue sur le site les-tresors-de-gaspard.fr, ainsi que le lieu de livraison des cadeaux achetés sur la liste. Lorsque le compte est ouvert, chaque participant peut effectuer un don par Internet en suivant la procédure prévue sur le site les-tresors-de-gaspard.fr, en indiquant au préalable son identité et celle de l'un au moins des parents bénéficiaires. Il est expressément convenu par l'organisateur de la liste de naissance que dans l'hypothèse où le don effectué par un participant s'avérait inexistant (incident de paiement) le don litigieux serait annulé rétroactivement. Le choix des produits achetés à l'aide des dons inscrits sur la liste de naissance appartient à l'organisateur de la liste. L'inscription d'un produit sur la liste de naissance n'est qu'indicative et ne lie ni l'organisateur de la liste de naissance ni les-tresors-de-gaspard.fr. Les produits ne sont pas réservés. En outre, les-tresors-de-gaspard.fr ne peut garantir la fixité des prix des produits inscrits sur la liste de naissance. Lorsque l'organisateur clôture la liste pour procéder à l'achat du cadeau, si la somme des dons est inférieure au prix du cadeau, il appartient à l'organisateur de compléter la somme manquante ; si à l'inverse les dons sont plus élevés, l'organisateur de la liste de naissance ou le bénéficiaire, au choix de l'organisateur, reçoit un avoir de la somme restante à faire valoir sur un prochain achat sur le site les-tresors-de-gaspard.fr. 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d'un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d'expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande. 

Conformément aux dispositions légales, si le prix enregistré lors de la commande passée sur le site www.les-tresors-de-gaspard.fr est inférieur au prix réel auquel le Vendeur souhaitait vendre le produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente de ce produit.

ARTICLE 4 - Remises, cadeaux et codes avantages

Une seule remise (par exemple code avantages) est accordée par commande. Lors de l'achat d'un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code avantage. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l'offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes avantages, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, ou dans la limite des stocks disponibles. Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce que ces cadeaux soient inscrits sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il peut contacter le Service Clients de les-tresors-de-gaspard.fr. Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, les-tresors-de-gaspard.fr prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. 

 

ARTICLE 5 – Paiement

Mode de paiement sécurisé

Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, ou par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournie au Client pour les autres modes de commande). La devise acceptée est l'Euro. 

Délais de règlement – Annulation

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé via l'adresse mail boutique@les-tresors-de-gaspard.fr. En cas de refus d'acceptation bancaire de la commande ; le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le Client. 

Lorsque le système de paiement en 3 D Secure suspecte un risque de fraude sur une carte de crédit, quand bien même ce paiement aurait été accepté par la banque et que le Client aurait reçu un mail de confirmation de commande et de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et procèdera le cas échéant au re-crédit immédiat.

Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur. 

Clause de réserve de propriété

les-tresors-de-gaspard.fr reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 

ARTICLE 6 – Livraisons

Délais de livraison

Pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site les-tresors-de-gaspard.fr avant 12h00 (midi) est expédiée le jour même. Pour tout paiement par virement, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 5 jours).

Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par le client. Pour les produits qui ne sont pas disponibles, les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d'expédition affichés sur les fiches produits du Site.

Conformément à l’article L.138-1 du code de la la loi relative  la consommation : Le vendeur livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au client sur le site. En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus sur le site, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps (Art.L.138-2 du code de la consommation).

Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client à la remise du bien au transporteur. » (Art.L.138-5 du code de la consomation)

Attention : nonobstant les délais de livraisons annoncés sur le site, toutes les livraisons des commandes passées en 3 fois sans frais sont effectuées après le paiement de la deuxième échéance, soit 4 semaines à compter du jour où la commande est effectuée.

En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 10% multiplié par X/360 (X représentant le nombre de jours de retard par rapport à l'échéance).

En cas de procédure de recouvrement, un contentieux sera ouvert et entraînera l'application à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d'une indemnité égale à 15 % de la somme impayée avec un minimum de 30 Euros par impayé, complétée des frais financiers à la charge du débiteur. D'autre part, tous les frais de justice et les dépenses seront à la charge du débiteur.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, les-tresors-de-gaspard.fr s'empresse d'en informer le Client, en fonction des données connues par les-tresors-de-gaspard.fr. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons supplémentaires seront prises en charge par les-tresors-de-gaspard.fr et elles sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications). La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de mise en œuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication), le client devra faire part de sa demande de retour par mail boutique@les-tresors-de-gaspard.fr en exposant sa réclamation. 

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.les-tresors-de-gaspard.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d'être informé du suivi de sa commande. 

Frais de port

Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles.

Relais colis: la Corse n'est pas servie par ce mode de livraison. 

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter les-tresors-de-gaspard.fr afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de les-tresors-de-gaspard.fr. Dans ces conditions, les-tresors-de-gaspard.fr se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, les-tresors-de-gaspard.fr effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client. 

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier les-tresors-de-gaspard.fr par courrier électronique afin que les-tresors-de-gaspard.fr puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. 

Restriction géographique

Les meubles ne sont pas livrés : hors union Européenne et dans les DOM TOM

Service Après-Vente

Afin de pouvoir transmettre la réclamation d'un Client concernant un produit acheté sur le site www.les-tresors-de-gaspard.fr ou en boutique les-tresors-de-gaspard.fr auprès du Service Après-Vente du fabricant, le Client doit compléter le formulaire de SAV ci-dessous et le renvoyer à l'adresse boutique@les-tresors-de-gaspard.fr, accompagné des photos ou éléments identifiants les cartons reçus et/ou les produits abîmés. Le formulaire doit comprendre les éléments suivants :

1) Numéro de votre commande indiqué sur la confirmation qui a été envoyée par email et qui commence par les lettres C et D : CD____________

2) L'indication des réserves effectuées sur le bon de livraison du transporteur ? Oui/Non

3) Le nom et la référence (éventuellement le code barre) de la pièce endommagée tels qu'indiqués sur le mode d'emploi fourni avec le mobilier.

En cas de réserve effectuée sur le bon de livraison du transporteur, le Vendeur commande  la pièce endommagée auprès du fabricant et livre au Client la pièce dès réception. Le Client doit montrer son entière coopération avec le transporteur pour l'enlèvement des pièces défectueuses et la re-livraison des nouvelles pièces.

A titre indicatif, les délais de livraison constatés pour les pièces détachées :Moulin Roty : 2 semaines (pièces fabriquées en Roumanie, envoyées de France)

En l'absence de réserve sur le bon de livraison du transporteur, la réclamation du Client est transmise au fabricant. Pour toute réclamation transmise dans un délai supérieur à 14 jours à compter de la livraison, le Vendeur se réserve le droit de facturer une participation sur la prise en charge du Service Après-Vente.

En dehors du droit de rétractation légal de 14 jours, les produits livrés au Client peuvent faire l'objet de la procédure de SAV dans le délai garanti par le fabricant ou par les-tresors-de-gaspard.fr, mais ne sont pas repris ni échangés.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Retour

Le Client dispose, conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Le délais mentionné (14 jours), court à compter du jour : de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service ; Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la récupération du dernier bien ou lot de la dernière pièce. 
Le client informe le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant les 14 jours, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (Art.121-21-2 du code de la consommation) Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail au boutique@les-tresors-de-gaspard.fr en exposant ses réclamations et en remplissant le formulaire de réclamation (se trouvant dans la commande reçue) Par retour de mail, la société Les trésors de Gaspard lui envoie un numéro d'autorisation de retour.

Le client renvoie ou restitue les biens au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens (Art.121-21-3 du code de la consommation) Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origines à l’adresse : les-tresors-de-gaspard.fr, Service des Retours, Les trésors de Gaspard à roubaix (France), en y joignant le formulaire de retour dûment complété. Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le client que ces coûts sont à sa charge. 

Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du Client, le Vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Cette possibilité d'annulation entraînant des frais pour le Vendeur, les abus flagrants (répétition jugée anormale d'annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter (Art.121-21-4 du code de la consommation) 

Mode de compensation

les-tresors-de-gaspard.fr ne peut accepter une annulation ou un échange d'une partie d'un produit faisant l'objet d'une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.

Echange

Les trésors de Gaspard renvoie au Client sans frais supplémentaire le ou les produits que le Client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé non utilisé, non lavé, étiqueté et emballé. Si le produit n'est plus disponible, Les trésors de Gaspard fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé sur le formulaire de retour. les-tresors-de-gaspard.fr invite tout Client qui souhaite échanger un produit contre celui d'un autre modèle à choisir un avoir et utiliser cet avoir sur le site pour le paiement du nouvel article.

Avoir

Le montant du produit et les frais de livraison de la commande initiale sont crédités sur le compte du Client. Cet avoir apparaîtra sur son compte et lui sera automatiquement proposé dans le paiement de sa prochaine commande. L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au Client

Remboursement

Le Client peut demander le remboursement d'un produit à condition que le produit ait été retourné dans son emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. les-tresors-de-gaspard.fr s’engage à rembourser le client dans sa totalité à compter de la récupération des biens, ou après réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.

Conformément à l’article L.121.17 du code de la consommation, le coût de renvoie du produit sera à la charge du client, lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut être renvoyé par la poste. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande seront déduits de ce remboursement. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. 

Exception au droit de rétractation

Conformément à l’Art. L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

La livraison et le montage de meubles pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
«De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », notamment la personnalisation de coloris de mobilier.

«De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », notamment les textiles blancs.

«De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé », notamment les biberons, coquilles d’allaitements, babycook…

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fabricant – Garanties

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 24 mois à compter de la livraison des produits. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Paiement sécurisé 3-D Secure

Le site les-tresors-de-gaspard.fr a opté pour le paiement sécurisé 3-D Secure. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

L'activation du système se fait pour le client lors du 1er achat sur un site web 3D-Secure.

Selon la banque émettrice de la carte, les modalités d'authentification varient :

  • Crédit mutuel et CIC : le client doit s'authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa « carte de clés personnelles » (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut piocher le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).
  • Axa Banque et Caisse d'épargne : le client doit indiquer sa date de naissance.
  • HSBCBNP Paribas, Société générale et Boursorama : un code est envoyé sur le téléphone portable du client par SMS.
  • Crédit Agricole (dont LCL) : un code est envoyé au client par sms, à défaut le client doit indiquer un mot de passe personnel crée lors de la première utilisation.
  • BRED Banque populaire : une clé d'authentification Ipab, clé cryptographique format clé USB.
  • Groupama Banque : le client doit indiquer son nom, le code postal de sa résidence et sa date de naissance.
  • La Banque postale : Un code est envoyé par sms ou une possibilité d'indiquer les 4 premiers chiffres de son numéro de contrat.

3D Secure peut aussi être actif sur des cartes de paiement/crédit (débitant au comptant ou à crédit sur un compte courant classique) :

  • Cartes PASS (de Carrefour) : le client doit saisir son nom et prénom, sa date de naissance et reçoit un code par SMS sur son téléphone portable (numéro à renseigner la première fois).
 

ARTICLE 10 - Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à les-tresors-de-gaspard.fr de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par les-tresors-de-gaspard.fr. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

les-tresors-de-gaspard.fr peut être amené néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. Le Client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations par les-tresors-de-gaspard.fr à un tiers. 

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant les-tresors-de-gaspard.fr par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : boutique@les-tresors-de-gaspard.fr.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de les-tresors-de-gaspard.fr ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que les-tresors-de-gaspard.fr détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de les-tresors-de-gaspard.fr.

Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de les-tresors-de-gaspard.fr (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de les-tresors-de-gaspard.fr ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE 12 - Utilisation conforme des services de les-tresors-de-gaspard.fr

Chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de les-tresors-de-gaspard.fr à des fins commerciales et à ne pas en détourner l'objet, notamment l'objet du faire-part offert gratuitement sur le Site. Il s'engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 13 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de les-tresors-de-gaspard.fr, tels que les distributeurs, clients de les-tresors-de-gaspard.fr. Dans la mesure où les-tresors-de-gaspard.fr ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le Client reconnait que les-tresors-de-gaspard.fr ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de les-tresors-de-gaspard.fr qui doit donner son autorisation expresse et écrite, que les indications concernant les droits de les-tresors-de-gaspard.fr ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de les-tresors-de-gaspard.fr.

ARTICLE 14 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – Litiges

Pour l'application des présentes et de ses suites, les-tresors-de-gaspard.fr a fait déclaration de domicile en son siège social.

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux parisiens compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.